Méthode · Fiche pratique
Constituer un dossier de preuves
Créer une chronologie compréhensible, conserver les originaux et documenter uniquement ce qui peut être vérifié.
Cette fiche est utile avant toute démarche auprès d’une mairie, d’une préfecture, des forces de l’ordre, de l’OFB, d’un conciliateur ou d’un avocat.
Mode d’emploi
Procéder étape par étape.
- 01
Créer un journal unique
Utilisez toujours les mêmes colonnes : date, horaire, durée, lieu, type de nuisance, faits observés, témoins et pièces associées.
- 02
Numéroter les pièces
Nommez les fichiers P01, P02, etc. et conservez les originaux sans modification.
- 03
Recueillir loyalement
Restez sur votre propriété ou dans l’espace public. Ne filmez pas une personne dans son domicile et ne franchissez pas une clôture.
- 04
Séparer fait et appréciation
Écrivez « 18 tirs entre 14 h 05 et 14 h 12 » plutôt que « bruit insupportable toute la journée ».
- 05
Produire une synthèse
Préparez une page présentant la période, le nombre d’événements, les principaux effets et la demande adressée à l’autorité.
Prêt à adapter
Tableau de suivi à reproduire
Remplacez les indications entre crochets, supprimez les passages inutiles et restez strictement fidèle aux faits que vous pouvez établir.
N° | Date | Début | Fin | Lieu d’observation | Fait observé | Effet concret | Témoin | Pièce associée 01 | | | | | | | | 02 | | | | | | | | 03 | | | | | | | | Synthèse de la période : – période couverte : – nombre de jours concernés : – plages horaires les plus fréquentes : – conséquences principales : – démarches déjà effectuées : – réponse demandée :
Ressources officielles