Chasse & ball-trapDossier documentaire · France

Action locale · Fiche pratique

Écrire à son maire

Demander une réponse précise sur les nuisances, les arrêtés applicables, les contrôles et les mesures de prévention.

Quand utiliser cette fiche ?

Cette fiche convient pour une première démarche institutionnelle ou pour relancer une demande restée sans réponse.

Mode d’emploi

Procéder étape par étape.

  1. 01

    Choisir une demande concrète

    Demandez par exemple les horaires applicables, une rencontre, une vérification, une médiation ou la communication d’un document identifié.

  2. 02

    Joindre une chronologie courte

    Une page datée et lisible est plus utile qu’un récit très long ou des accusations générales.

  3. 03

    Rappeler les usages concernés

    Décrivez les conséquences sur le repos, le travail, le jardin, les chemins ou la sécurité sans exagérer.

  4. 04

    Demander un calendrier de réponse

    Invitez la mairie à préciser les démarches envisagées et le délai dans lequel elle pourra répondre.

  5. 05

    Envoyer de manière traçable

    Conservez une copie. Pour une demande importante ou une relance, utilisez un recommandé avec accusé de réception.

Prêt à adapter

Modèle de demande d’intervention

Remplacez les indications entre crochets, supprimez les passages inutiles et restez strictement fidèle aux faits que vous pouvez établir.

Objet : demande d’intervention concernant [nuisances sonores / tirs / activité de chasse ou de ball-trap]

Madame ou Monsieur le Maire,

Plusieurs faits affectant le secteur de [quartier, hameau ou lieu-dit] ont été relevés depuis le [date].

Ils concernent principalement :
– [description factuelle] ;
– [fréquence et horaires] ;
– [conséquences concrètes sur les riverains ou les usagers].

Vous trouverez ci-joint une chronologie synthétique et les éléments disponibles.

Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer :
1. les règles et arrêtés applicables ;
2. les autorisations ou déclarations relatives à l’activité concernée ;
3. les contrôles déjà réalisés ou pouvant être organisés ;
4. les mesures de prévention, de médiation ou de réduction des nuisances envisageables.

Je souhaite, si possible, qu’un échange puisse être organisé avec les services compétents et les personnes concernées.

Dans l’attente de votre réponse,

Nom :
Coordonnées :
Date :

Ressources officielles

Vérifier avant d’envoyer.

Pouvoirs et démarches concernant les bruits de voisinage